Joël Smok
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joël Smok
suppléant (Confédération générale du travail [CGT])
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000000776002
(source JORF)
désignation
21 Février 2002
21/02/2002